Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Lors de la même réunion, le Conseil d’administration nomme un secrétaire, un trésorier et un conseiller juridique.
Il procède également, s’il y a lieu, à la composition des comités et à la nomination des membres qui en font partie.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.03.
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